Conditions Générales de VenteConditions Générales de VenteConditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Loveless Paris est une marque déposée à l'INPI
Loveless Paris est spécialisé dans la vente de bijoux et propose un large choix de bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreille et autres bijoux classiques ou fantaisies. Les produis Loveless Paris sont disponibles dans des bijouteries en île de France ainsi que sur ce site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Loveless Paris http://www.lovelessparis.com , ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » Loveless Paris représenté par Laury Mazouz, dont le siège social est situé 115, rue de courcelles, 75017 Paris France et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 517 519 922.

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 

1 - Commande

puce L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, et dans le reste du monde.

puce La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.

puce La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone.

puce Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

puce Les commandes sont payables uniquement en euros.

puce Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

puce Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

 

2 - Validation

puce Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

puce Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

3 - Disponibilité

puce Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

puce Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.

puce Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.

 

4 - Livraison

puce La livraison s’effectue en France métropolitaine, et dans le reste du monde par colissimo.

puce La livraison en lettre Max Suivie , est offerte à partir de 50 € d’achat. Sinon, une participation aux frais de livraison de 5 € TTC sera facturée en plus du montant de la commande du client. Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.

puce Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est 2 à 3 jours pour la France.

puce La marchandise est livrée par La Poste en lettre Max suivie  (48h-72h)  si le client nous en fait la demande.

puce Les commandes expédiées en lettre max suivie  sont livrées du lundi au samedi.

puce En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.

puce A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

 

5 - Prix de vente, modalités de paiement

puce Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

puce Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

puce Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

puce Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

puce Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

cartes paiement

puce Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par ATOS & BNP Parisbas.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

 

6 - Satisfait ou remboursé

puce Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

puce Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

puce Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Ce retour ne s'applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés.

puce Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

puce Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

puce Echange :
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.

puce Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.

 

7 - Responsabilité

puce Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

puce Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

puce En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

puce En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

8 - Droit applicable - Litiges

puce Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

puce Le présent contrat est rédigé en langue française.

9 - Commentaires, crtiques, communication

puce Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.